Autres types de fin

Fin par écoulement de la durée

Un contrat de durée déterminée expire normalement par écoulement de la durée. Si la période est écoulée, le rapport de travail est terminé sans qu’il soit nécessaire de donner congé (art. 334 al. 1 CO). La résiliation est, par conséquent, foncièrement exclue.

Fin par le décès de l’une des parties

Selon l’art. 338 al. 1 CO, le contrat prend fin au décès du travailleur.
Le décès de l’employeur n’entraîne la fin du rapport de travail que si le contrat a été conclu essentiellement en considération de la personne de l’employeur (art. 338a al. 2 CO).

Fin par contrat

Un contrat entre l’employeur et le travailleur dit contrat de rupture permet de mettre, d’un commun accord, fin au rapport de travail à une date déterminée.

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