Insertion: Négociations sur le contrat de travail

Généralités

Les négociations sur le contrat sont engagées par des offres d’emploi. Les négociations ne sont pas considérées comme un rapport contractuel. Les parties sont toutefois tenues de respecter certaines obligations. Il convient de relever les obligations suivantes :

  • égalité entre la femme et l’homme (cf. Loi sur l’égalité entre femmes et hommes, LEg [RS 151.1.] )
  • agissement selon le principe de la bonne foi
  • protection des données

Egalité entre la femme et l’homme

Sont, selon l’art. 3 al. 2 LEg interdites toutes conditions d’embauche discriminatoires directes ou indirectes.

Agissements selon le principe de la bonne foi

En vertu de ce principe, il est interdit aux parties de se comporter de manière trompeuse et il y a lieu de tenir compte des intérêts de l’autre partie. Les principales obligations du candidat à un poste sont, ici, les suivantes :

Obligation de renseignement et de sincérité

Le candidat est tenu de répondre de façon exhaustive et conforme à la vérité aux questions de l’employeur.

Obligation de révéler certains faits

Le candidat est tenu de révéler, de lui-même, certains faits susceptibles de le rendre inapte au poste :

  • problèmes physiques
  • problèmes psychiques
  • absence de la formation nécessaire

Protection des données

L’employeur est tenu de protéger les données d’un candidat à un poste. Les questions posées au travailleur relèvent, par conséquent, du domaine d’application de la loi sur la protection des données (LPD) [RS 235.1.]. La même réglementation est applicable aux questions sur les références. Celles-ci sont, en outre, soumises à l’approbation du candidat.

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