Travail à temps partiel

Définition

Le travail à temps partiel est un rapport de travail caractérisé par un temps de travail réduit par rapport au temps de travail complet usuel dans l’entreprise.

Le travail à temps partiel est réglé par l’art. 319 et s. CO.

Aspects juridiques

Plusieurs rapports de travail

Les travailleurs à temps partiel ne travaillent souvent pas seulement pour un seul employeur mais ont plusieurs rapports de travail avec différents employeurs. Cette situation est licite en l’absence de toute violation des dispositions de l’art. 321a CO (obligation diligence et de fidélité).

Obligation d’exécuter des heures supplémentaires

Les employés à temps partiels sont, foncièrement, aussi tenu d’exécuter des heures supplémentaires si celles-ci s’avèrent nécessaires. Ils sont toutefois souvent soumis à d’autres obligations, surtout dans le cadre d’un autre rapport de travail, ce qui limite leur obligation.

Temps libre et vacances

Les réglementations sur les congés figurent à l’art. 329 CO. En ce qui concerne les vacances, il peut être référé à l’art. 329a CO. Les travailleurs à temps partiel ont ainsi au moins quatre semaines de vacances. L’employeur doit, en outre, tenir compte d’une éventuelle pluralité d’emplois lors de la fixation de la date des vacances.

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